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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée · L'Urne
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Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Proposition de loi ordinaire
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Proposition de loi ·
Rodrigo Arenas
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond
30 sept. 2025
Retrait d'une initiative