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Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine · L'Urne
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Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 sept. 2025
Proposition de loi visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Proposition de loi ·
Sandrine Runel
(auteur)
Étapes
16 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond