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Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant · L'Urne
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Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Résolution Article 34-1
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 18 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 sept. 2025
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Proposition de résolution ·
Delphine Lingemann
(auteur)
Étapes
18 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.