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L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières · L'Urne
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L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Résolution
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 1 juillet 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 sept. 2025
Proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Proposition de résolution ·
Isabelle Rauch
(auteur)
Étapes
24 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 sept. 2025
Renvoi préalable
1 juil. 2026
Nomination de rapporteur
1 juil. 2026
Réunion de commission