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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien a · L'Urne
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Résolution
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 11 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 sept. 2025
Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution ·
Constance Le Grip
(auteur)
15 déc. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).
Rapport ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
15 déc. 2025
Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
17 déc. 2025
Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
17 déc. 2025
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)
Rapport ·
Constance Le Grip
(rapporteur)
Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Résolution
Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Résolution
Étapes
24 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
24 sept. 2025
Renvoi préalable
15 oct. 2025
Nomination de rapporteur
15 oct. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
3 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
10 déc. 2025
Nomination de rapporteur
10 déc. 2025
Réunion de commission
17 déc. 2025
Réunion de commission
17 déc. 2025
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Réunion de commission
11 mai 2026
Discussion en séance publique
11 mai 2026
Discussion en séance publique
11 mai 2026
Décision