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L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer · L'Urne
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L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Rapport d'information sans mission
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 24 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
24 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Rapport d'information ·
Christian Baptiste
(rapporteur)
Étapes
24 sept. 2025
Dépôt de rapport