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Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux · L'Urne
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Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Résolution Article 34-1
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 26 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
26 sept. 2025
Proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Proposition de résolution ·
Damien Maudet
(auteur)
Étapes
26 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.