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La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique · L'Urne
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La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Résolution Article 34-1
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Proposition de résolution ·
Pascal Lecamp
(auteur)
Étapes
30 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.