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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infério · L'Urne
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Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi ordinaire
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Proposition de loi visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi ·
Constance Le Grip
(auteur)
Étapes
30 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond