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Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercomm · L'Urne
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Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
Proposition de loi ordinaire
Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements
Proposition de loi ·
Sébastien Martin
(auteur)
Étapes
30 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond