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Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondat · L'Urne
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Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi ordinaire
Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi ·
Marie-José Allemand
(auteur)
Étapes
30 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond