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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles · L'Urne
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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Proposition de loi ·
Yannick Monnet
(auteur)
Étapes
30 sept. 2025
1er dépôt d'une initiative.
30 sept. 2025
Renvoi en commission au fond