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Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Ko · L'Urne
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Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Rapport d'information sans mission
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Rapport d'information ·
Marine Hamelet
(rapporteur)
,
Frédéric Petit
(rapporteur)
,
Pierre Pribetich
(rapporteur)
,
Jean-Louis Roumégas
(rapporteur)
Étapes
30 sept. 2025
Dépôt de rapport