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La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendemen · L'Urne
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La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Rapport d'information sans mission
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 30 septembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 sept. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Rapport d'information ·
Éric Coquerel
(rapporteur)
Étapes
30 sept. 2025
Dépôt de rapport