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Allocations chômage des travailleurs frontaliers · L'Urne
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Résolution
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 16 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
1 oct. 2025
Proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Proposition de résolution ·
Isabelle Rauch
(auteur)
28 janv. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).
Rapport ·
Isabelle Rauch
(rapporteur)
28 janv. 2026
Relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Proposition de résolution ·
Isabelle Rauch
(rapporteur)
Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Résolution
Étapes
1 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
1 oct. 2025
Renvoi préalable
3 déc. 2025
Nomination de rapporteur
3 déc. 2025
Réunion de commission
28 janv. 2026
Dépôt de rapport
28 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
16 mars 2026
Décision