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Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral · L'Urne
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Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Résolution Article 34-1
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 3 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 oct. 2025
Proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Proposition de résolution ·
Jean-François Coulomme
(auteur)
Étapes
3 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.