Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations eu · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Résolution
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 3 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 oct. 2025
Proposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Proposition de résolution ·
Idir Boumertit
(auteur)
Étapes
3 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
3 oct. 2025
Renvoi préalable