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Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État · L'Urne
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Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Résolution Article 34-1
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 8 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
8 oct. 2025
Proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Proposition de résolution ·
Idir Boumertit
(auteur)
Étapes
8 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.