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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques · L'Urne
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Réunion de commission, le 26 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 déc. 2025
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi
25 févr. 2026
Relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi ·
Philippe Latombe
(rapporteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).
Rapport ·
Philippe Latombe
(rapporteur)
Étapes
7 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
7 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
10 déc. 2025
Dépôt de rapport
17 déc. 2025
Discussion en séance publique
17 déc. 2025
Décision
18 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
18 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Nomination de rapporteur
11 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 mars 2026
Réunion de commission
10 déc. 2026
Discussion en séance publique
10 déc. 2026
Discussion en séance publique
10 déc. 2026
Discussion en séance publique