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Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniche · L'Urne
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Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Résolution Article 34-1
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 9 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 oct. 2025
Proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Proposition de résolution ·
Sandra Regol
(auteur)
Étapes
9 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.