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L'organisation d'un référendum sur l'immigration · L'Urne
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L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Résolution Article 34-1
L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 10 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 oct. 2025
Proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Proposition de résolution ·
Charles Alloncle
(auteur)
Étapes
10 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.