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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marin · L'Urne
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 16 octobre 2025.
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Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2025
Motion de censure Motion de censure 49.2
Motion ·
Marine Le Pen
(auteur)
Étapes
13 oct. 2025
Motion de censure
16 oct. 2025
Discussion en séance publique