Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individue · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Résolution Article 34-1
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 13 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Proposition de résolution ·
Vincent Ledoux
(auteur)
Étapes
13 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.