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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives · L'Urne
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Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Projet ou proposition de loi organique
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 oct. 2025
Proposition de loi organique visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Proposition de loi ·
Erwan Balanant
(auteur)
Étapes
13 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
13 oct. 2025
Renvoi en commission au fond