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Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au trava · L'Urne
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Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de loi ordinaire
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de loi ·
Thierry Sother
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond