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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie · L'Urne
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi ordinaire
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi ·
Marie Récalde
(auteur)
3 déc. 2025
Visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi ·
Marie Récalde
(rapporteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909).
Rapport ·
Marie Récalde
(rapporteur)
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Proposition de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Proposition de loi
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
18 nov. 2025
Nomination de rapporteur
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
11 déc. 2025
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Discussion en séance publique
13 mai 2026
Décision
13 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2026
Renvoi en commission au fond