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Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes » · L'Urne
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Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Proposition de loi ·
Ségolène Amiot
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond