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Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre · L'Urne
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Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Proposition de loi ordinaire
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Proposition de loi ·
Sophie Taillé-Polian
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond