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Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats · L'Urne
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Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Proposition de loi ordinaire
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Proposition de loi ·
Sylvie Ferrer
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond