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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition · L'Urne
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Proposition de loi ordinaire
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Proposition de loi ·
Sophie Taillé-Polian
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond