Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire p · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Proposition de loi ordinaire
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 14 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Proposition de loi ·
Aymeric Caron
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond