Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Proposition de loi ordinaire
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 11 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Proposition de loi ·
Annie Vidal
(auteur)
6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).
Rapport ·
Annie Vidal
(rapporteur)
6 mai 2026
Visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Proposition de loi ·
Annie Vidal
(rapporteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
15 avr. 2026
Nomination de rapporteur
15 avr. 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 mai 2026
Réunion de commission
11 mai 2026
Discussion en séance publique