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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS · L'Urne
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Proposition de loi ordinaire
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 26 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Proposition de loi ·
Marianne Maximi
(auteur)
19 nov. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
Rapport ·
Marianne Maximi
(rapporteur)
19 nov. 2025
D’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Proposition de loi ·
Marianne Maximi
(rapporteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
5 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
19 nov. 2025
Dépôt de rapport
26 nov. 2025
Réunion de commission