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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent · L'Urne
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi ordinaire
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 27 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi ·
Sophia Chikirou
(auteur)
19 nov. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
Rapport ·
Sophia Chikirou
(rapporteur)
19 nov. 2025
Pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi ·
Sophia Chikirou
(rapporteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
5 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
19 nov. 2025
Dépôt de rapport
26 nov. 2025
Réunion de commission
27 nov. 2025
Discussion en séance publique