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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · L'Urne
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ordinaire
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 15 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi ·
Soumya Bourouaha
(auteur)
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
15 avr. 2026
Retrait d'une initiative