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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · L'Urne
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi ordinaire
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 novembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi ·
Jean-Hugues Ratenon
(auteur)
19 nov. 2025
Relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi ·
Perceval Gaillard
(rapporteur)
19 nov. 2025
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962).
Rapport ·
Perceval Gaillard
(rapporteur)
Proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
5 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
19 nov. 2025
Dépôt de rapport
26 nov. 2025
Réunion de commission
27 nov. 2025
Discussion en séance publique
27 nov. 2025
Décision
27 nov. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
27 nov. 2025
Renvoi en commission au fond