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Nationalisation d'ArcelorMittal France · L'Urne
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi ordinaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 oct. 2025
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi ·
Aurélie Trouvé
(auteur)
19 nov. 2025
Visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi ·
Aurélie Trouvé
(rapporteur)
19 nov. 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).
Rapport ·
Aurélie Trouvé
(rapporteur)
26 févr. 2026
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi
3 juin 2026
Visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi ·
Aurélie Trouvé
(rapporteur)
,
Nicolas Sansu
(rapporteur)
3 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).
Rapport ·
Aurélie Trouvé
(rapporteur)
,
Nicolas Sansu
(rapporteur)
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
12 nov. 2025
Nomination de rapporteur
12 nov. 2025
Réunion de commission
19 nov. 2025
Dépôt de rapport
27 nov. 2025
Réunion de commission
27 nov. 2025
Discussion en séance publique
27 nov. 2025
Discussion en séance publique
27 nov. 2025
Décision
28 nov. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
28 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
18 févr. 2026
Dépôt de rapport
25 févr. 2026
Décision
26 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
3 juin 2026
Nomination de rapporteur
3 juin 2026
Réunion de commission
3 juin 2026
Dépôt de rapport
11 juin 2026
Réunion de commission
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision
11 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026
Renvoi en commission au fond