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L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource h · L'Urne
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L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Rapport d'information sans mission
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 15 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Rapport d'information ·
Stéphane Buchou
(rapporteur)
,
Damien Girard
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2025
Dépôt de rapport