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Bilan de la réforme de la police nationale · L'Urne
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Bilan de la réforme de la police nationale
Rapport d'information sans mission
Bilan de la réforme de la police nationale
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 15 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 oct. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Rapport d'information ·
Ugo Bernalicis
(rapporteur)
,
Thomas Cazenave
(rapporteur)
Étapes
15 oct. 2025
Dépôt de rapport