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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · L'Urne
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 avril 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
25 févr. 2026
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi
25 mars 2026
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).
Rapport ·
Philippe Gosselin
(rapporteur)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi
Étapes
14 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
18 févr. 2026
Dépôt de rapport
24 févr. 2026
Décision
25 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
25 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
27 févr. 2026
Nomination de rapporteur
27 févr. 2026
Réunion de commission
24 mars 2026
Réunion de commission
24 mars 2026
Réunion de commission
25 mars 2026
Dépôt de rapport
2 avr. 2026
Discussion en séance publique
2 avr. 2026
Décision
3 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
3 avr. 2026
Renvoi en commission au fond