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Mission d'information sur les congés parentaux · L'Urne
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Mission d'information sur les congés parentaux
Rapport d'information sans mission
Mission d'information sur les congés parentaux
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 16 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 oct. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux
Rapport d'information ·
Thibault Bazin
(rapporteur)
,
Céline Thiébault-Martinez
(rapporteur)
Étapes
16 oct. 2025
Dépôt de rapport