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Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suiv · L'Urne
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Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Proposition de loi ordinaire
Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 oct. 2025
Proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Proposition de loi ·
Vincent Ledoux
(auteur)
Étapes
17 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 oct. 2025
Renvoi en commission au fond