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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé · L'Urne
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 17 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
17 oct. 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi ·
Danielle Brulebois
(auteur)
Étapes
17 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
17 oct. 2025
Renvoi en commission au fond