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L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale · L'Urne
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L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Rapport d'information sans mission
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 23 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 oct. 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Rapport d'information ·
Olivier Serva
(rapporteur)
,
Annie Vidal
(rapporteur)
Étapes
23 oct. 2025
Dépôt de rapport