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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe · L'Urne
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 10 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 oct. 2025
Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Proposition de loi ·
Jérôme Guedj
(auteur)
3 déc. 2025
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
Rapport ·
Jérôme Guedj
(rapporteur)
Étapes
23 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 oct. 2025
Renvoi en commission au fond
19 nov. 2025
Nomination de rapporteur
19 nov. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Réunion de commission
3 déc. 2025
Dépôt de rapport
10 déc. 2025
Réunion de commission