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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen · L'Urne
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Débattu en séance
Dernière étape : Décision, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 oct. 2025
Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Proposition de résolution ·
Julie Laernoes
(auteur)
26 nov. 2025
Visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Proposition de résolution ·
Julie Laernoes
(rapporteur)
26 nov. 2025
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).
Rapport ·
Julie Laernoes
(rapporteur)
Résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution
Résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution
Étapes
23 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 oct. 2025
Renvoi préalable
26 nov. 2025
Nomination de rapporteur
26 nov. 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Réunion de commission
26 nov. 2025
Dépôt de rapport
26 nov. 2025
Renvoi en commission au fond
4 févr. 2026
Nomination de rapporteur
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Discussion en séance publique
4 févr. 2026
Discussion en séance publique
4 févr. 2026
Décision