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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone · L'Urne
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Proposition de loi ordinaire
Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Proposition de loi ·
Marc Chavent
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond