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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn · L'Urne
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Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Proposition de loi ordinaire
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Proposition de loi ·
Philippe Latombe
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond