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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires · L'Urne
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Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Proposition de loi ordinaire
Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Proposition de loi ·
Vincent Rolland
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond