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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers · L'Urne
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Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Proposition de loi ordinaire
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 28 octobre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
28 oct. 2025
Proposition de loi visant à planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Proposition de loi ·
Pascale Got
(auteur)
Étapes
28 oct. 2025
1er dépôt d'une initiative.
28 oct. 2025
Renvoi en commission au fond